Les parachutes dorés des dirigeants de sociétés anonymes cotées après la loi du 21 août 2007

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/2007
 
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Auteur
MATTOUT, Jean-Pierre
Revue :
Revue Lamy Droit des affaires
N° de la revue
20
Page(s)
p. 10-13
Ref
94447
Résumé
Cet article revient sur les mesures de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, n° 2007-1223 du 21 août 2007, portant sur la rémunération des dirigeants de sociétés anonymes cotées.


Mots clés
LOI TEPA | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | SOCIETE COTEE | SOCIETE ANONYME | PARACHUTE DORE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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